UNION DES CHIRURGIENS DE FRANCE

Paris, le 2 juin 2025

  OPTAM-ACO ET SECTEUR 2

Chère consœur, cher confrère,

La situation actuelle mérite toute votre attention. Même si plusieurs informations manquent encore, les éléments que nous avons pu recueillir doivent nous permettre de prendre les meilleures décisions :

1. Nous avons pu obtenir un report jusqu’au vendredi 27 juin pour la signature de l’avenant au contrat OPTAM-ACO.

2. Le report de la réforme de la CCAM est acté : initialement prévue début 2026, son entrée en vigueur sera retardée d’au moins six mois. La nouvelle CCAM pourrait ainsi s’appliquer fin 2027 ou début 2028.

3. Le contrat OPTAM-ACO sera de facto prolongé jusqu’en 2028, sans perspective de revalorisation tarifaire d’ici là, compte tenu de la situation des finances publiques.

4. La CNAM n’a, à ce jour, proposé aucune solution transitoire dans l’attente de l’application de la nouvelle CCAM.

5. Nous vous conseillons de prendre rendez-vous avec votre délégué de l'assurance maladie pour faire remonter étonnement et contestation, bien entendu si vous n'avez pas signé l'avenant. 

6. Le Premier ministre a lancé, le 19 mai, une mission parlementaire sur l'avenir du secteur 2. Le courrier officiel est disponible sur le site de l’UCDF. Des décisions sont attendues pour septembre 2025 et pourraient être intégrées soit dans le PLFSS 2026, soit dans une future loi MOUILLIER ou GAROT. Pour rappel, la loi GAROT initiale prévoyait de transformer le secteur 2 en secteur OPTAM, et l’ensemble des acteurs politiques ainsi que les organismes complémentaires souhaitent réformer, voire supprimer, le secteur 2.

Jamais la menace sur le secteur 2 n’a été aussi forte.

Dans ce contexte complexe et face aux risques majeurs pesant sur le secteur 2, le Conseil d’Administration de l’UCDF s’est prononcé contre la signature de l’avenant OPTAM-ACO et recommande d’attendre d’éventuels nouveaux éléments jusqu'au 27 juin.

La décision finale reste individuelle et doit prendre en compte de nombreux paramètres (lieu d’exercice, spécialité, âge du praticien, profil de patientèle...).

Quelques rappels importants :

- Si vous décidez de ne pas signer l’avenant OPTAM-ACO, vous devrez adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à votre CPAM pour signifier votre souhait de quitter l’option OPTAM et d’exercer en secteur 2.

En secteur 2 :
  - Vous perdrez le modificateur K.
  - La participation de la CNAM à votre prime de RCP passera de 66 % à 55 %.
  - Les tarifs de remboursement de certains actes seront diminués.
  - Vos charges sociales augmenteront d’environ 10 %.
  - Mais vous retrouverez votre liberté d’honoraires.

- Si vous choisissez de signer l’avenant OPTAM-ACO, vous serez tenus de respecter vos engagements tarifaires sous peine de remboursement en cas de dépassement, et ce jusqu’à l’application de la nouvelle CCAM.
Vous pourrez toutefois résilier l’option OPTAM-ACO à tout moment, vérifiez précisément les modalités de sortie prévues dans votre contrat.

Une question essentielle et légitime se pose : la loi pourrait-elle, demain, verrouiller l’OPTAM et empêcher un retour au secteur 2 pour les praticiens engagés ?
La loi prime sur la convention médicale : dans les années 1990, les anciens CCA ayant choisi le secteur 1 n’ont jamais pu changer et accéder au secteur 2. Cet épisode demeure dans toutes nos mémoires.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question, par téléphone ou par mail. Nous vous répondons dans les 48 heures.

La menace sur le secteur 2 nous impose dès à présent de préparer une action d’envergure à l’automne. Votre mobilisation sera essentielle.

Nous vous tiendrons informés de toute évolution, et de toute façon avant le 27 juin.

Merci de votre soutien.

Bien confraternellement,

Philippe CUQ