Communiqué de l'UCDF, du syndicat LE BLOC et du CNJC (syndicat National des Jeunes Chirurgiens)

A partir du 1er janvier 2020, l’Etat mettra-t-il en insécurité juridique les équipes opératoires en France ?

 

Madame la Ministre,

 

Dans 19 jours, l’entrée en vigueur du décret « mesures transitoires » du 28 juin 2019 concernant les infirmier(e)s de bloc opératoire va entraîner de graves perturbations et une insécurité juridique dans les blocs opératoires.

 

Aujourd’hui ce sont les infirmier(e)s diplômés d’Etat (IDE) qui, majoritairement, réalisent les aides opératoires et l’instrumentation dans un grand nombre de blocs opératoires. Le nombre d’infirmiers et infirmières diplômés IBODE (Infirmier de Bloc Opératoire Diplômé d’Etat), est aujourd’hui très largement insuffisant dans les hôpitaux et les cliniques pour permettre de prendre en charge en chirurgie réglée et en chirurgie urgente tous les patients.

 

Depuis la publication le 29 janvier 2015 d’un décret reconnaissant l’exclu­si­vité de cer­tains actes devant être réalisés par les seuls IBODE, nous n’avons eu cesse d’alerter les pouvoirs publics afin de trouver des solutions réalistes et pragmatiques nécessaires et indispensables à la poursuite de l’activité opératoire. Les mesures transitoires prévues par le décret du 28 juin 2019 ne le permettent pas et aggravent la situation.

 

En donnant la possibilité aux IDE d’effectuer seulement 3 des actes exclusifs IBODE, on se trompe totalement, ceci ne correspond pas à la pratique chirurgicale de l’installation du patient jusqu’à la fin de l’intervention.

 

En raison du nombre très insuffisant d’infirmières IBODE, si au 1° janvier nous appliquions le décret, nous ne pourrions plus prendre en charge la majorité des patients, que ce soit en urgence ou en activité réglée.

 

Faudra-t-il braver la loi pour ne pas pénaliser les patients et continuer l’activité opératoire ?

Faudra-t-il s’affranchir du cadre légal pour opérer les urgences chirurgicales ?

 

A partir du 1er janvier 2020, la responsabilité des chirurgiens pourrait ne plus être assurée, comme les assureurs en charge de notre responsabilité civile professionnelle le confirment.

 

A quelques jours de cette échéance, l’insécurité juridique déstabilise profondément les équipes opératoires. Elle est intolérable pour les patients, les personnels et les chirurgiens. Elle est fortement anxiogène pour toutes les équipes opératoires des hôpitaux et des cliniques. Cette situation invraisemblable est la pleine responsabilité de l’administration de la santé.

 

Madame la Ministre, dans un contexte difficile la sérénité au bloc opératoire est indispensable à la qualité et à la sécurité des soins que nous devons aux patients.

 

Les plannings des équipes chirurgicales, les programmes opératoires, les tableaux d’astreinte et de garde sont déjà établis… L’application en l’état des mesures transitoires prévues par le décret va déstabiliser toute cette organisation. Il faut permettre aux IDE de poursuivre toutes leurs activités qu’elles effectuent avec expérience et compétence.

 

Notre responsabilité est de pouvoir maintenir l’activité opératoire tout en soutenant la valorisation du métier d’infirmier de bloc opératoire.

 

CoDans l’intérêt des patients, des équipes chirurgicales, et de tous les infirmiers de bloc opératoire, il est impératif, Madame la Ministre, de réunir avant le 1er janvier 2020 des conditions juridiques permettant la poursuite de l’activité opératoire.  Nos organisations sont à votre entière disposition pour trouver les solutions pérennes et pragmatiques pour résoudre cette crise.

 

Nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre très haute considération.

 

 

Dr Philippe CUQ, Président de l’UCDF – Co-Président du BLOC

Dr François HONORAT, Président de l’AAL - Co-Président du BLOC

Dr Bertrand de ROCHAMBEAU, Président du SYNGOF - Co-Président du BLOC

Dr GABRIEL SAIYDOUN, Président du CNJC

 

 

Contact Presse :  Christine MORGES - 06 08 25 67 76 -  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

 

 

 

 

 

 

REDEVANCES CHIRURGICALES : il est temps d’arrêter les dérives !

Ce thème a occupé la matinée du colloque annuel de notre syndicat et porte sur un sujet qui nous concerne tous, individuellement et collectivement.

Comme nous l’avions prévu, le dossier IBODE va avoir des conséquences graves sur l’exercice de la chirurgie.  Si nous laissons les dérives actuelles continuer, nos conditions d’exercice professionnel continueront à se dégrader.

C’est la viabilité financière de notre exercice libéral qui est en jeu. Ce colloque a été l’occasion de mieux comprendre les aspects politiques et juridiques de cette redevance. Nous avons réalisé une enquête nationale très riche d’enseignements et nous vous proposons des recommandations professionnelles que nous espérons rapidement opposables.

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10h00 : Introduction par les Co-Présidents "LE BLOC"

10h15 : Maître Corinne DAVER

            Enjeux juridiques de la redevance et du contrat d’exercice libéral

Maître Corinne DAVER conseille juridiquement le syndicat le BLOC et a défendu plusieurs chirurgiens dans des contentieux contre les cliniques à propos des redevances chirurgicales.

10h40 : Dr Bruno FLAMENT (Agen)

             Historique d'un contentieux  sur les redevances avec la clinique d'Agen

Récit d’un contentieux entre le Docteur Bruno FLAMENT, chirurgien digestif à la clinique Esquirol St-Hilaire d’Agen, actuellement propriété du groupe de cliniques ELSAN, à propos des redevances chirurgicales.

10h55 : Dr Marc GIRAUD & Pierre DEVALLET (Montauban)

            Historique d'un contentieux sur les redevances avec le groupe Elsan

Récit d’un contentieux entre le groupe des chirurgiens orthopédistes de la clinique du Pont de chaume à Montauban et le groupe de cliniques ELSAN propriétaire de l’établissement, à propos des redevances chirurgicales.

11h10  : Dr Thierry BOUDEMAGHE (Nîmes) Dr Marion FAGES (Paris)

              Que contient réellement le GHS ?

11h30  : Conseil ordre Expert-comptable

              Combien devrait coûter la gestion des honoraires libéraux pour un praticien dans un établissement de soins ?

11h40 : Dr Philippe CUQ

             Présentation des résultats de l’enquête menée auprès des chirurgiens libéraux sur la redevance

Cette communication rapporte les résultats d’une enquête réalisée auprès des adhérents du syndicat pour savoir quelles sont les modalités de facturation des redevances chirurgicales et quels services sont ainsi facturés dans les différents établissements ou chaînes de cliniques.

12h10 : Dr Philippe CUQ

                Recommandations professionnelles sur la redevance

le D’ Philippe CUQ, président de l’union des chirurgiens de France et coprésident du syndicat le BLOC, le syndicat des praticiens du bloc opératoire, annonce les grandes lignes des recommandations du syndicat pour le paiement des redevances chirurgicales qui seront finalisées ultérieurement.

 

14h00 : Frédéric BIZARD

                Réforme gouvernementale des retraites : Enjeux et conséquences pour la médecine libérale

Frédéric BIZARD a dressé un historique de la retraite des médecins libéraux gérée par la caisse autonome de retraite des médecins de France, la CARMF, et dressé un tableau très inquiétant de l’impact de la réforme des retraites envisagée à la demande du président de la république par Jean-Paul DELEVOYE : des cotisations parfois légèrement inférieures, mais avec des retraites fortement diminuées.

15h00 Nicolas REVEL  Directeur Géneral CNAMTS

               OPTAM CO : présent et futur

Nicolas Revel a retracé l’historique des relations nouées lors des négociations conventionnelles avec le syndicat le BLOC, signataire de la convention mais pas des avenants 7 et 8 sur les assistants médicaux et les CPTS.

Il a ensuite évoqué l’avenir des options tarifaires OPTAM  (Option Pratique TArifaire Maîtrisée) et sa version chirurgicale, l’ OPTAM-CO.

 

 

 

 

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