Urgent et important

 

Merci de répondre par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par fax 01 45 42 37 21 aux deux questions suivantes :

1- Vous ou votre groupe de chirurgiens, avez-vous du personnel salarié pour les fonctions d'aide opératoire et/ou d'instrumentiste ? ...........

2- Ce personnel salarié est-il :

  • non diplômé (VAE 2005) ? .........
  • diplômé IDE  ? .........
  • diplômé IBODE ? ..........

 

 

 

L'assurance-maladie veut expérimenter un nouveau mode de financement de la chirurgie « l' épisode de soins » en démarrant l'expérimentation sur la prothèse totale de hanche, intervention phare des chirurgiens orthopédistes.

Dans un communiqué, le conseil national des professionnels de chirurgie orthopédique et traumatologique (CNP–SOFCOT), vient de prendre position sur ce projet de l'assurance-maladie : Devant la complexité des problèmes soulevés par cette expérimentation, il réclame un moratoire.

Le CNP-SOFCOT représente toutes les composantes de la chirurgie orthopédique française :

 Le CNP-SOFCOT, représentant l'ensemble des professionnels de la spécialité, qu'ils soient libéraux hospitaliers ou hospitalo-universitaires, est donc bien LA voix de l'orthopédie française.

Le mode de financement que veut expérimenter l'assurance-maladie avait été évoqué en 2015 par le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) en février 2015. (Document N° 15 : Rémunération à l'épisode de soins.). Il a été repris dans  le" Rapport Charges et produits pour l'année 2018" de l'assurance-maladie. (voir les propositions 23 et 24 de ce rapport à partir de la page 139) et s'inspire d'une expérience suédoise.

Il consiste à regrouper en un paiement unique à l'établissement :

  • le financement T2A (ce qui revient actuellement à l'établissement).
  • le financement CCAM (les honoraires revenant aux praticiens).
  • le financement des implants ( le paiement de la prothèse elle-même, payé au fabricant)
  • et les soins de ville (soins infirmiers, kiné, médecins généralistes) générés par l'intervention.

De plus, et c'est capital, ce financement intégrerait le prix des éventuelles complications postopératoires sur une durée qui resterait à préciser. Complication postopératoire peut vouloir dire ré-intervention, avec éventuellement changement de prothèse, l'ensemble des frais engendrés par cette 2° intervention étant considéré comme intégré dans le prix déjà versé pour la première.

Sans concertation avec les professionnels concernés, l'assurance-maladie a programmé le début de l'expérimentation pour 2018, et annoncé aux médias (cf article du parisien) espérer ainsi faire baisser de 26% le nombre de complications... ce qui sous-entendrait que les chirurgiens ne travaillent pas actuellement de façon optimale parce que le traitement des complications génère du chiffre d'affaires supplémentaire.

Deux problèmes majeurs sont épinglés dans le communiqué :

  • Le passage d'une obligation de moyens à une obligation de résultat.
  • Le risque de voir les chirurgiens limiter le nombre de complications en n'opérant plus les patients considérés comme à risque, qui se retrouveraient alors en grand nombre aux portes des CHU.

Cet avis motivé du CNP-SOFCOT va peser d'un grand poids sur le débat de l'opportunité de cette expérimentation tarifaire.

L'UCDF et le syndicat Le BLOC sont une position rigoureusement identique à celle du CNP-SOFCOT et s'associent à la demande de moratoire de ce communiqué.

UCDF - PREMIER SYNDICAT CHIRURGICAL FRANÇAIS
MEMBRE FONDATEUR DU SYNDICAT REPRÉSENTATIF LE BLOC UNION AAL-SYNGOF-UCDF

UCDF - Union des Chirurgiens De France

9 rue Ernest Cresson - 75014 PARIS
Tel: 01 45 42 40 40