PROPOSITIONS DE LOI, OPTAM-ACO, REFORME DE LA CCAM...

CETTE CONFUSION NOUS APPELLE A REFLECHIR... PUIS A AGIR. 

Chère consœur, cher confrère,

Nous traversons une période particulièrement préoccupante. Le 7 mai au soir, la proposition de loi Garot a été soumise au vote d’un hémicycle presque vide : seuls 118 députés sur 577 étaient présents. Parmi eux, 99 ont voté pour, 9 contre, et 10 se sont abstenus. Le texte sera examiné par le Sénat à l’automne.
Dans le même temps, la proposition de loi Mouiller, concurrente et tout aussi contestable, entre en discussion au Sénat, dans le cadre d’une procédure accélérée. Le climat est délétère : l’exercice libéral est pris pour cible de toutes parts.

Des confrères hospitaliers, parfois retraités, sont aujourd’hui « sollicités » pour soutenir les mesures coercitives, critiquer les jeunes générations et dénigrer l’engagement des médecins libéraux.

Le discours ambiant, largement relayé par les médias nationaux, contribue à sitgmatiser l’exercice libéral — comme s’il était devenu légitime de le fragiliser ou de le disqualifier.

Mais revenons à des sujets plus concrets et immédiats.

Nous avons reçu les projets d’avenants conventionnels relatifs à l’OPTAM-ACO. Force est de constater une inquiétante disparité : les taux de dépassement autorisés, comme les exigences en taux d’actes au tarif opposable, varient de manière significative… et surtout, de façon difficilement compréhensible.

Selon les départements, les régions, les spécialités, voire entre médecins d’un même groupe, les écarts sont majeurs. Les calculs de la Caisse d’assurance maladie demeurent opaques et soulèvent de nombreuses interrogations.

L'élément nouveau, que nous venons d'apprendre il y a 48 heures, est lereport significatif de la réforme de la CCAM, initialement prévue pour janvier 2026. A cette date, nous devions renégocier les secteur d'exercice, les tarifs opposables et le rôle des complémentaires santé. 

Nous avons sollicité en urgence une réunion avec le Directeur Général de la CNAM car cela constitue une rupture majeure dans nos négociations, l’OPTAM-ACO, présenté initialement comme transitoire jusqu’à l’application de la réforme de la CCAM, serait désormais prolongé sans horizon clair — 2027 ? 2028 ? — et surtout sans aucune perspective d’évolution tarifaire.

Dans l’immédiat, nous vous proposons cette conduite à tenir : 

1. Si le contrat proposé vous semble compatible avec vos pratiques actuelles, vous pouvez signer l’avenant. Celui-ci s’appliquera jusqu’à l’entrée en vigueur de la réforme de la CCAM — dont nous craignons qu’elle ne soit repoussée au-delà de l’échéance présidentielle.Vous conservez en tout état de cause la possibilité de sortir de l’OPTAM à tout moment pour revenir à un exercice en secteur 2 libre.

2. Si le contrat ne correspond pas à votre exercice, nous vous recommandons de ne pas le signer. Vous pourrez ainsi continuer à exercer en secteur 2 libre, sans être engagé par l’avenant proposé. En cas de refus du contrat, vous ne bénéficierez plus du facteur K (hors urgences et patients en CMU), et vous retrouverez les charges spécifiques du secteur 2, plus élevées.

Votre décision doit donc être prise en pleine connaissance de cause, en fonction de votre situation personnelle : spécialité, âge, région, charges fixes…

Nous vous écrivons dans l’urgence, alors que rien n’est stabilisé, ni du côté des textes, ni du calendrier. Nous vous tiendrons informés dès que possible des suites de notre réunion décisive avec la CNAM. Nous serons probablement obligés d'intensifier notre mobilisation dans les mois qui viennent afin de défendre notre exercice et de nous faire respecter. 

En attendant, n’hésitez pas à nous solliciter si vous avez la moindre difficulté ou question individuelle.

Bien confraternellement

Philippe CUQ