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C’est peu dire que l’ordonnance du Haut conseil de l’avenir de l’Assurance-Maladie (Hcaam) proposant des scénarios chocs pour réguler les dépassements d’honoraires reste très en travers de la gorge des médecins spécialistes, visés au premier chef.
Particulièrement remontés, les représentants de l’alliance syndicale Avenir Spé-Le Bloc ont contre-attaqué ce jeudi 11 juin face à la presse. « C’est un rapport méthodologiquement contestable, uniquement à charge, et qui cible exclusivement les spécialistes libéraux, a lancé le Dr Vincent Pradeau, président d’Avenir Spé. On est dans une régulation technocratique alors que la question des compléments d’honoraires doit faire l’objet de réponses politiques ». Le cardiologue bordelais dit aborder la question d’autant plus sereinement que lui-même exerce en secteur 1.
Sous-tarification chronique
Pour mémoire, le rapport des experts du Hcaam envisage trois scénarios, allant du plafonnement des dépassements par acte à la restriction de l'accès au secteur 2, jusqu’à son extinction progressive. Seule manière, selon son président Yann-Gaël Amghar, de répondre à une inflation tarifaire incontrôlée. Au rythme actuel de progression, le montant des dépassements d’honoraires pourrait plus que doubler pour atteindre « 10 milliards d'euros » d'ici à 2040 (contre 4,7 milliards en 2025).
Après avoir fait valoir que la pratique des « compléments » (et non des dépassements d’honoraires) n’est que la résultante de tarifs sous-évalués et qui n’ont pas augmenté « pour certains, depuis les années 90 », le Dr Philippe Cuq a souligné que le reste à charge des patients français restait « parmi les plus bas d’Europe ». En miroir, les charges des spécialités n’ont cessé d’augmenter, obligeant les cabinets libéraux à recourir à la liberté tarifaire pour « se maintenir à flot » et faire face à l’augmentation du coût de la pratique, souligne le président du syndicat Le Bloc. Pour le Dr Loïc Kerdilès, « lorsque les tarifs sont rémunérés à leur juste valeur, les spécialistes restent majoritairement en secteur 1 », abonde le président de l’association des anesthésistes libéraux (AAL), citant l’exemple des néphrologues.
Les négociations conventionnelles en cours sur la refonte de la CCAM technique seront-elles de nature à changer la donne ? Une enveloppe de 240 millions d’euros a en tout cas été provisionnée par la Cnam pour la réévaluation de la nomenclature.
Plusieurs fronts à surveiller
En attendant, les spécialistes libéraux ne décolèrent pas face aux menaces qui planent à nouveau sur le secteur 2, alors que « la ministre de la Santé vient d’annoncer six milliards d’euros d’aide à l’investissement pour les hôpitaux publics », tonne Avenir Spé-Le Bloc qui dénonce un « deux poids, deux mesures ».
La conjoncture n’est pas sans rappeler celle de l’an dernier avec plusieurs nuages : offensive de certains parlementaires pour réguler la liberté d’installation (via la PPL Garot), secteur 2 ciblé, et PLFSS 2028 « potentiellement dangereux » pour la médecine libérale, énumère le Dr Cuq. « Notre degré de surveillance est aujourd’hui au plus haut niveau », avertit le chirurgien vasculaire toulousain.
L’année dernière, c’est à la même période que Le Bloc avait commencé à préparer la logistique de son opération d’« exil à Bruxelles » des plateaux techniques lourds. Interrogé sur ce point, le Dr Cuq ne veut pas « verser dans le catastrophisme mais… ».
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