UNION DES CHIRURGIENS DE FRANCE

 

Paris, le 8 avril 2026

 
 

"OÙ EN SOMMES-NOUS ?"

Chère consœur, cher confrère,

 

Après notre mobilisation historique de début janvier et l’opération Bruxellesqui ont permis de maintenir l’exercice en secteur 2, où en sommes-nous aujourd’hui ?

 

  1. Nous avons remis nos « 10 propositions pour comprendre et valoriser les honoraires des praticiens du bloc opératoire »,disponibles sur notre site, au Premier ministre, à la ministre de la Santé, au directeur général de la CNAM, au président de l’UNOCAM et au président du CNOM, sans réponse très concrète pour l'instant. 
  2. Les lois GAROT, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 7 mai 2025, et MOUILLER, adoptée en première lecture le 13 mai 2025 au Sénat puis transmise à l’Assemblée nationale et soutenue par le gouvernement, constituent à ce stade des vecteurs législatifs préoccupants.
  3. Nous attendons dans les prochains jours la publication du deuxième rapport HCAAM, qui proposera des solutions visant à diminuer les compléments d’honoraires. La mesure phare pourrait être ... la suppression du secteur 2 !!
  4. Nous maintenons la consigne, tant que la situation n’est pas éclaircie, de quitter le secteur OPTAM ACO et de rester en secteur 2, avec une augmentation des compléments d’honoraires afin de compenser la perte financière.
  5. Un grand nombre de chirurgiens n’ont pas signé l’avenant OPTAM ACO, mais continuent d’exercer avec les conditions tarifaires correspondantes. Ils sont ainsi comptabilisés par la CNAM comme OPTAM ACO, ce qui ne nous place pas dans une situation syndicale favorable. Cette situation ne pourra pas durer ; nous l'aborderons avec le directeur général de la CNAM dans les prochains jours.
  6. Des négociations avec la CNAM et le groupe de travail sur le « coût de la pratique » sont prévues la semaine prochaine.
  7. Nous serons auditionnés le 23 avril par la mission AMO-AMCavec des enjeux importants concernant les relations entre l’Assurance maladie et les complémentaires, et à terme des modifications des contrats responsables.
  8. Nous nous préparons à rencontrer les équipes des candidats à l’élection présidentielle afin de promouvoir et défendre l’importance et la qualité de la chirurgie libérale.
  9. Nous entretenons un contact régulier avec la ministre de la Santé pour suivre la préparation du PLFSS 2027, qui débutera en juin pour un vote prévu fin octobre 2026.
  10. Nous participons, avec d’autres organisations, à un recours en Conseil d’État visant à rétablir un exercice en secteur 3 compatible avec la liberté de choix pour tous les patients.

 

Vous avez bien compris que notre vigilance et notre détermination doivent rester au plus haut niveau, et que votre soutien ainsi que votre participation sont déterminants.

 

Nous aurons de nouvelles informations à vous communiquer dans les semaines à venir.

 

L’année 2026 est une année charnière, dans un contexte politique et économique toujours très particulier, et une année pré-électorale avant les élections professionnelles de fin 2027.

 

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Confraternellement,

Philippe CUQ

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