COMMUNIQUÉ DE L'AAL, SYNDICAT DES ANESTHÉSISTES LIBÉRAUX ET MEMBRE DU BLOC

Paris, le 31 Août 2026

Extubation en SSPI par les IDE : l’AAL saisit le Conseil d’État

Chère consœur, cher confrère,

L’AAL a déposé, jeudi 27 août, à titre conservatoire, un recours pour excès de pouvoir (REP) devant le Conseil d’État contre l’arrêté du 26 juin 2026 relatif aux actes et soins pouvant être réalisés par les infirmiers diplômés d’État.

Cette démarche ne vise ni à opposer les professions, ni à demander que l’extubation soit intégrée au rôle propre infirmier.

Elle répond à une question très concrète qui demeure aujourd’hui juridiquement incertaine.

L’arrêté du 26 juin exclut expressément le retrait de la sonde d’intubation du rôle propre infirmier, tout en maintenant, dans son article 5, la possibilité pour les IDE de réaliser certains soins et surveillances en post-opératoire immédiat sur prescription médicale écrite, sous certaines conditions.

→ Cette articulation ne permet pas, à elle seule, de déterminer avec certitude le régime applicable à l’extubation en SSPI.

La question posée est donc la suivante : une IDE de SSPI spécifiquement formée peut-elle réaliser une extubation décidée par le médecin anesthésiste-réanimateur, sur prescription médicale ou selon un protocole médical écrit, dans le cadre de la surveillance post-opératoire immédiate ?

Clarifier les responsabilités sans opposer les professions

Au-delà de la question de l’extubation, l’enjeu est de préserver une répartition 

claire des responsabilités au sein de l’équipe d’anesthésie.

Pour l’AAL, le principe doit rester lisible : le médecin anesthésiste-réanimateur évalue le patient, décide de la stratégie anesthésique, la prescrit et en organise la mise en œuvre. Les autres professionnels interviennent ensuite dans le périmètre de leurs compétences respectives.

→ La capacité technique à réaliser un geste ne doit pas être confondue avec la responsabilité d’en poser l’indication.

Cette clarification est indispensable pour sécuriser les professionnels, préserver le fonctionnement des SSPI et des blocs opératoires et éviter que l’incertitude juridique actuelle ne pèse sur la capacité opératoire et l’accès des patients aux soins.

Et dans votre pratique ?

Dans l’attente d’une clarification officielle du cadre applicable, l’AAL poursuit

ses démarches afin d’obtenir une réponse juridiquement claire et sécurisée

pour les équipes comme pour les patients.

Plusieurs d’entre vous nous ont déjà contactés à ce sujet. Continuez à nous faire remonter les difficultés, évolutions d’organisation ou situations particulières rencontrées par les équipes dans ce contexte, notamment par mail à l’adresse : secretariataal@gmail.com, ainsi que par vos canaux de contact habituels.

Ces remontées nous permettront de mieux mesurer les conséquences concrètes de l’incertitude actuelle, en appui aux démarches engagées par l’AAL.

Pour en savoir plus

→ Lire les communiqués de presse de l’AAL

Cette démarche a également été relayée dans la presse spécialisée.

Les éléments publiés à ce sujet contribuent au débat en cours, mais ne se substituent pas à la clarification officielle du cadre juridique demandée par l’AAL.

Nous continuerons à vous informer des suites de cette action ainsi que des réponses apportées par l’administration et les instances de la profession.

Bien confraternellement,

Le Bureau de l’AAL  

Loïc KERDILES, Président,

Philippe CADI, Vice-Président,

Sylvie FILLEY BERNARD, Secrétaire Général, 

Jérôme BILLOT, Trésorier