Arrêts de travail : Intervention de la Ministre Stéphanie Rist

Arrêts de travail : la Ministre Stéphanie Rist accélère le déploiement de parcours de réadaptation et de réhabilitation pour les assurés en arrêt de travail de longue durée et la lutte contre le nomadisme médical (Communiqué)

Le 18/09/2026 | Émis par : Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées

Dans les suites du plan gouvernemental de réduction de l’absence au travail présenté le 9 avril dernier, la ministre Stéphanie RIST annonce le renforcement des parcours de santé des personnes en arrêt de travail de longue durée pour des troubles psychiques ou des troubles musculosquelettiques (TMS), ainsi que la mise en place de sanctions pour les assurés abusant du recours aux prescriptions d’arrêt de travail par du nomadisme médical.  

Aujourd’hui, après plus de six mois d’arrêt, certains assurés bénéficient de règles de prise en charge dérogatoires par rapport au droit commun, notamment le versement d’indemnités journalières sur une période de trois ans, comme les personnes en affection de longue durée (ALD), contre 360 jours sur trois ans pour le droit commun. Ces assurés bénéficient ainsi d’arrêts dérogatoires longue durée sans pour autant être en ALD. Les principales pathologies concernées sont la dépression légère et les troubles musculosquelettiques.

En 2023, ces arrêts de travail dérogatoires représentaient 3 fois plus de dépenses pour l’Assurance Maladie que les arrêts de travail des personnes en ALD : 3,2 Md€ pour 400 000 arrêts, tandis que le nombre d’arrêts concernés augmente ces dernières années de plus de 6% par an, contre 1% par an pour les patients en ALD.

Or il n’existe pas toujours de réel suivi médical réalisé en parallèle de l’arrêt pour ces assurés. À titre d’exemple, près de 30 % des personnes en arrêt en raison d’une maladie du système ostéo-articulaire, des muscles et du tissu conjonctif et ayant bénéficié d’arrêts dérogatoires longue durée en 2022 n’avaient pas eu de recours à un kinésithérapeute ans l’année.

Conformément aux annonces faites le 9 avril dernier, et en cohérence avec le décret, publié ce jour, réduisant de trois à un an la durée maximale dérogatoire d’indemnisation de ces arrêts dérogatoire longue durée, la Ministre RIST souhaite renforcer le parcours de santé de ces assurés pour réduire les durées d’arrêt par une meilleure prise en charge, visant aussi à prévenir la désinsertion professionnelle.

L’objectif est clair : mieux prendre en charge les assurés en arrêt longue durée et permettre à chacun de bénéficier plus rapidement des soins, de l’accompagnement et de la coordination nécessaires à son rétablissement, tout en favorisant le maintien ou le retour à l’emploi lorsque son état de santé le permet.

Développer des parcours de santé pour les personnes en arrêt de travail de longue durée pour des troubles musculosquelettiques ou des troubles psychiques

Les troubles psychiques représentent aujourd’hui une part croissante des arrêts de travail dérogatoire de longue durée. Pour y répondre par une amélioration de leur prise en soins, la Ministre RIST a décidé de déployer un parcours coordonné renforcé d’appui au premier recours en santé mentale, fondé sur les résultats particulièrement prometteurs des expérimentations « Article 51 » SESAME et DSPP (Dispositif de Soins Partagés en Psychiatrie).

Ce futur dispositif s’appuiera sur les principes qui ont fait le succès de ces expérimentations :

• un rôle central du médecin traitant ;
• l’appui d’infirmiers spécialisés assurant la coordination du parcours ;
• un accès facilité à l’expertise psychiatrique ;
• un suivi structuré et gradué des patients ;
• une meilleure coordination entre les acteurs du soin et de l’accompagnement.

Les travaux qui seront engagés dans les prochaines semaines permettront de préparer une généralisation du dispositif à compter de 2027, et d’examiner les conditions d’une articulation étroite avec les enjeux de maintien dans l’emploi et de prévention de la désinsertion professionnelle.

La ministre RIST annonce également le lancement d’une expérimentation « Article 51 » pour construire un parcours innovant de prise en charge coordonnée des douleurs chroniques, associant médecins traitants, médecins spécialistes, infirmiers et/ou masseurs-kinésithérapeutes chargés de coordination, et équipes spécialisées en santé au travail.

Cette expérimentation accordera une attention particulière aux personnes en arrêt de travail prolongé du fait de troubles musculosquelettiques, afin de :

• favoriser un repérage plus précoce des situations à risque ;
• améliorer l’accès aux soins spécialisés et à la réadaptation ;
• renforcer la coordination entre les professionnels de santé ;
• prévenir la chronicisation des douleurs
• faciliter le maintien ou le retour à l’activité professionnelle.

Les modalités opérationnelles de cette expérimentation seront définies en lien avec les professionnels spécialisés et les acteurs de terrain afin de permettre un déploiement progressif sur l’ensemble du territoire, à compter de janvier 2027.

Lutter avec résolution contre les abus dans le recours aux arrêts de travail

Le nomadisme médical est une réalité. En 2024, plus de 13 000 assurés se sont vu prescrire des arrêts de travail par 5 médecins généralistes libéraux différents dans l’année, pour une moyenne de 12,4 jours d’arrêts par prescription. Si, dans certains cas, ce recours à plusieurs médecins distincts dans l’année peut être justifié médicalement, il existe aussi des situations d’abus derrière ce nomadisme.

Comme cela a été annoncé le 9 avril dernier, le Gouvernement renforce son action pour mieux repérer ces situations de nomadisme médical, identifier celles relevant d’un abus manifeste par l’assuré et, le cas échéant, sanctionner ces comportements abusifs.

Il a ainsi été demandé à la Cnam de porter une attention particulière aux arrêts courts répétitifs et au nomadisme médical dans son plan de contrôle en direction des assurés. Le décret publié ce jour donne à l’Assurance Maladie la possibilité de prononcer une sanction à l’encontre d’un assuré qui abuserait de sa qualité d’assuré social en vue d’obtenir de manière injustifiée des prescriptions d’arrêt de travail sans lien avec son état de santé. La procédure de sanction fera l’objet d’un échange préalable avec l’assuré afin de caractériser qu’il s’agit bien d’un abus manifeste.

« Les personnes confrontées à des troubles psychiques ou à des douleurs chroniques ne doivent jamais avoir à choisir entre se soigner et conserver leur emploi. En nous appuyant sur des dispositifs qui ont démontré leur pertinence sur le terrain, nous faisons le choix d’accélérer l’accès à des parcours de santé plus complets et plus efficaces afin de favoriser le rétablissement des patients, de prévenir la désinsertion professionnelle que peuvent occasionner les arrêts de longue durée, et donc de faciliter le retour à l’emploi lorsque celui-ci est possible.

Pour que l’arrêt de travail longue durée ne soit pas la seule réponse apportée de la collectivité face à ces pathologies, je suis convaincue qu’il faut investir dans les parcours de réadaptation et de réhabilitation. » déclare Stéphanie RIST, ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées

Contact presse :
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Ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées
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