UNION DES CHIRURGIENS DE FRANCE

 

 

Paris, le 5 février 2025

Chirurgie robotique en urologie : quel financement ?

Résultats de l'enquête UCDF-SNCUF

Chères consœurs, chers confrères,

 

La robotique médicale est aujourd’hui un outil incontournable pour des interventions complexes, en particulier en urologie (premiers utilisateurs) et en cancérologie : néphrectomie partielle, amputation rectale, DPC, prostatectomie radicale.... 

Cependant, son financement dans les établissements privés pose un vrai problème et atteint aujourd'hui ses limites. 

 

L’Union des Chirurgiens de France (UCDF) et le Syndicat National des Chirurgiens Urologues de France (SNCUF) ont mené une enquête nationale pour évaluer les conditions d’accès des chirurgiens urologues libéraux à cette technologie.

 

Cette enquête, réalisée entre le 9 et le 30 novembre 2024, auprès de 605 praticiens urologues libéraux en activité a recueilli 126 réponses (taux de participation de 20,8 %). 

 

Nous vous proposons d'en découvrir les principaux enseignements ainsi que notre analyse. 

 

⚠️ Attention ! Les situations décrites ne répondent qu’à l’absence actuelle de GHS spécifique à la robotique. Le GHS inclut les moyens humains et techniques nécessaires à l’exécution de l’acte technique.

Ainsi, la pratique d’une « redevance robotique » doit rester une modalité d’exception et disparaître dès la création d’un GHS spécifique.

Enfin, si votre établissement exige une variation de votre redevance actuelle, demandez une justification basée sur une étude de coûts réelle.

 

Bien confraternellement,

Dr Ambroise SALIN, Urologue UCDF 

Dr Philippe CUQ, Président de l'UCDF,

Dr Didier LEGEAIS, Président du SNCUF.

ENQUETE UCDF - SNCUF : Synthèse des résultats principaux

Merci de votre participation.

Les enquêtes de pratiques sont un outil clé pour dresser un état des lieux objectif et défendre concrètement votre exercice. Sans ces données, impossible d’anticiper les évolutions et de faire entendre vos besoins. À l’avenir, chaque enquête sera une opportunité d’agir. Quelques minutes suffisent pour un impact réel sur votre profession, 

? La prochaine enquête sera peut-être la plus importante pour vous. Restons mobilisés !

 

Adoption de la robotique :
77 % des chirurgiens urologues ayant répondu à notre enquête exercent dans des groupes financiers comme Elsan, Ramsay ou Vivalto.
Une majorité (76 %) paient une redevance spécifique pour l’utilisation du robot, avec un coût moyen de 450 € TTC par intervention (variations de 280 à 680 €).

Contrats et limitations :
88 % des répondants ont signé un contrat d’exercice, mais seuls 34 % disposent d’un avenant encadrant les conditions de la robotique.
22 % des praticiens subissent un plafonnement du nombre d’interventions annuelles (100 à 280 actes), tandis que 78 % n’ont aucune restriction.

Patients en tiers-payant sans honoraires libres :
54 % des praticiens paient une redevance même pour des patients opérés au tarif opposable (CSS (CMU-C, ACS) ou AME). 


Les enjeux essentiels pour la profession

⚠️ Une pression financière croissante :

Généralisation et augmentation des redevances par tous les groupes

alors que certains achètent massivement de nouvelles machines.

- Risque de limitation du nombre de patients et du nombre de vacations avec des quotas.
- Risque de limitation des indications chirurgicales, avec un accès restreint à certaines interventions.

? L’obsolescence programmée des robots :

- Les renouvellements imposés compliquent la rentabilité pour les établissements comme pour les praticiens.
- Une coordination des négociations est nécessaire pour éviter des conditions désavantageuses.

⚖️ Un cadre juridique à maîtriser :

- Les redevances doivent respecter les critères de facturation au coût réel maximum et pour des prestations effectivement servies, comme l’exige la jurisprudence (Cass. 1ère civ. 13 mars 2008, Art. L4113-5 CSP).


Actions et perspectives

Pour garantir un accès équitable et préserver l’indépendance des praticiensil est indispensable de :

Renforcer la transparence financière des coûts d’utilisation des robots (bloc opératoire, consommables, personnel).
Négocier des contrats clairs, incluant une durée d’application limitée et des conditions de renégociation équitables.
Protéger les actes au tarif opposable, en veillant à ne pas désavantager les patients en tiers payant social.

Continuer à œuvrer avec le Haut Conseil de la Nomenclature et le Pr François Richard son président pour obtenir un GHS spécifique pour les séjours où le robot est utilisé permettant ainsi aux chirurgiens de ne plus être asservis par ces coûts d’utilisation. 

Réfléchir à des actions communes si nécessaire pour défendre la qualité et l’indépendance de nos exercices. 

Focus : Les GHS et les établissements privés

Les établissements de soins privés, qui concentrent environ 45 % des robots en France, font face à une impasse : l’absence de GHS spécifique pour la chirurgie robotique ne permet pas de couvrir les coûts réels, pourtant censés être inclus dans ce forfait. Cette situation a conduit à une prise en charge insuffisante des moyens techniques, matériels et humains, générant des charges importantes, souvent répercutées sur les praticiens.

Les répondants soulignent :

L’urgence d’un GHS adapté, intégrant pleinement l’ensemble des coûts liés à la chirurgie robotique.
Une nécessité de transparence accrue sur les charges d’exploitation (bloc opératoire, consommables, personnel).
? Clarifier le GHS, c’est mettre fin à une situation devenue intenable.

?Répartition des redevances pour l'utilisation de la robotique 

Ce graphique illustre les plages tarifaires de redevance et leur répartition parmi les répondants.

Données clés en un coup d’œil : 

  • 76 % des chirurgiens soumis à une redevance spécifique pour utiliser un robot.
  • Les redevances varient entre 280 € et 680 € par intervention (moyenne : 450 € TTC )
  • 22 % des praticiens limités dans leur nombre d’interventions annuelles.

✍️ En conclusion :
Cette enquête met en lumière des défis financiers complexes pour les praticiens libéraux. Une réforme des GHS et des outils financiers adaptés sont nécessaires pour garantir un accès pérenne équitable à la chirurgie robotique et l'indépendance professionnelle. 

Découvrez l’étude complète en vous connectant à votre compte adhérent !

Merci pour votre attention et votre engagement à faire avancer notre profession.

Votre opinion nous intéresse ! 

N'hésitez pas à nous contacter et à contribuer à documenter cette question en transmettant toute information utile au Dr Ambroise Salin en cliquant sur le bouton ci-après.

Envoyer un message 

Important : ne transférez pas cette newsletter, cela peut perturber la réception de nos envois futurs ! Le transfert peut entraîner votre désinscription ou empêcher la réception de nos prochains envois.

Pour partager nos newsletters : invitez vos contacts à s’inscrire directement sur notre site web (conformément au RGPD).

Pour celles et ceux qui ne l’ont pas encore fait, adhérez en 2025 à l’UCDF, seul syndicat représentant l’ensemble des spécialités chirurgicales et représentatif avec « Avenir Spé – LE BLOC ».

J'adhère à l'UCDF en cliquant ici !
 

Nous vous invitons à privilégier l'adhésion en ligne en réglant par carte ou virement bancaire. 

Vous pouvez bien sûr adhérer ou renouveler votre adhésion en renvoyant le bulletin d'adhésion correspondant à votre situation (280 euros : chirurgien en exercice ou retraité actif; 100 euros : interne, chef de clinique, assistant spécialiste, première année installation, retraité non actif) téléchargeable sur notre site, accompagné de votre règlement. 

Merci de votre soutien.

UCDF - UNION DES CHIRURGIENS DE FRANCE
9 rue Ernest Cresson - 75014 PARIS
Tél. : 01 45 42 40 40 

ucdf@orange.fr            visiter notre site internet

 
LinkedIn
 

Se désabonner.

 

5 Bonnes raisons d'adhérer à l'UCDF

1.png Permettre à l'ensemble des spécialités chirurgicales d'être représentées, soutenues et défendues dans tous les rapports avec les Pouvoirs Publics et les organisations publiques ou privées

 Assurer la défense des intérêts professionnels, économiques, éthiques, moraux et matériels des chirurgiens

 Bénéficier de services exclusifs et d'un espace adhérent sur le web réservés aux membres à jour de   cotisation : cellule juridique, outils professionnels, publications....

 Faire partie du premier syndicat de chirurgiens français et adhérer au syndicat représentatif des médecins spécialistes "LE BLOC union syndicale AAL-SYNGOF-UCDF"

 Participer à la construction de la chirurgie de demain en étant force de propositions et d'expertises.

 

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.