31/01/2011 - RCP : à propos de l'effet placebo des surfacturations de la SHAM.
Le refus par le BLOC de la surfacturation des contrats d'assurance RCP, proposée par la SHAM et soutenue par Jacques CATON (AOC-CSMF), pour boucher les trous de garantie assurantielle, a sucité un courrier abondant. Extrait d'un échange entre Jacques CATON et Xavier GOUYOU BEAUCHAMPS et réflexions de Didier LEGEAIS

Courrier de Jacques CATON (pdt AOC CSMF) à Xavier GOUYOU BEAUCHAMPS ( sec gén Le BLOC)

Mon Cher Xavier,

Je suis très surpris de ta réaction en tant que chirurgien orthopédiste, je le suis moins concernant l'UCDF. Vous avez vous-mêmes soulevé le problème des trous de garantie et, que je sache, aucune solution politique ne s'est profilée à l'horizon. (...)

Dans ces conditions, en attendant une solution politique, il fallait trouver une solution provisoire ce que nous avons fait dans le cadre de nos missions et nous avons trouvé des assureurs qui prenaient en charge les deux trous de garantie et notamment la subséquente à 30 ans, moyennant une demi-prime annuelle divisée par le temps d'activité restante, c'est-à-dire, pour un orthopédiste 14 mille euros, divisés par 2, 7 mille euros. S'il a 55 ans avec un départ à la retraite à 65 ans, soit 700 euros de plus par an. On ne peut continuer à conduire sans permis et ceci n'exclue pas de suivre les discussions politiques mais en attendant il fallait solutionner ce problème. Ce que nous avons fait. Lorsque l'on conduit une voiture, on peut conduire sans permis avec une assurance tierce collision ou une assurance tout risque. Personnellement, j'ai choisi l'assurance tout risque tout comme notre collègue C. qui vous a répondu qu'il ne fallait pas faire de l'anti-Caton primaire. Il vous a d'ailleurs démontré, avec sa feuille d'assurance de la SHAM que le coût de la subséquente à 30 ans était tout à fait supportable. De grâce sachez reconnaître quand on fait avancer un problème, plutôt que de faire des politiques vaines et stériles qui ne mènent à rien et qui ne rendent pas service à la profession. (...)

Je répète, ces solutions peuvent être provisoires si une solution politique se dessine ou définitives s'il n'y a pas de solution politique à l'horizon. En attendant, depuis le 1er janvier, les chirurgiens qui ne veulent plus conduire sans permis ou en tierce collision peuvent opérer tranquillement avec un contrat qui couvre les indemnités à 8 millions par accident et 16 millions par année civile et qui couvre également trente ans après leur départ à la retraite les problèmes qui pourraient survenir notamment sur leur fin d'activité.

Merci de rectifier le tir et de reconnaître que nous avions raison.

Jacques CATON

Réponse de Xavier GOUYOU BEAUCHAMPS

Mon cher Jacques,

Effectivement le BLOC a mis en évidence les trous de garantie assurantielle et s'efforce d'y apporter des solutions pérennes : 10 ans après sa cessation d'activité, un chirurgien n'est actuellement plus assuré. Son dernier assureur ne le couvrira pas au-delà et déjà certains assureurs ne veulent plus, sauf à des taux prohibitifs, être ce dernier assureur. Le problème se situe donc uniquement au niveau de ce contrat de la dernière année qui ne couvre que pour 10 ans.

Mais commencer à payer à 45 ans, soit 20 ans à l'avance, pour porter la couverture de cette dernière année à 30 ans, comme le propose la SHAM, c'est se lier de façon définitive à un assureur en lui accordant une confiance aveugle.

•Mais que se passera t-il si le tarif de la SHAM devient prohibitif ?

•Et si le chirurgien change d'assureur durant ces 20 ans ?

•Et si la SHAM se retire de la RCP des libéraux ?

•Et si de ce fait la SHAM n'est pas son dernier assureur ?

•Et si la loi change ?

Le chirurgien aura payé pour rien. La seule chose qui sera définitive acquise, c'est l'encaissement par l'assureur d'une cotisation majorée. Pas la garantie pour le chirurgien d'être couvert 30 ans.

Souviens-toi de ce qui s'est passé lors de la loi sur l'assurance de 2002 : à l'époque un compteur de 30 ans démarrait à la réalisation d'une intervention. 30 ans pour un éventuelle mise en cause, et 30 ans de garantie assurantielle. Pour tous les actes réalisés en 2000 par exemple, les chirurgiens payaient une fois pour toute pour s'assurer jusqu'en 2030. Et ils ne pouvaient être mis en cause au delà.
Les sommes non immédiatement utilisées étaient mises de coté par les assureurs pour servir de provision : cet argent n'était pas l'argent des assureurs, mais celui que les chirurgiens français leur avait confié pour financer les mises en cause tardives.
Mais la loi de 2002 a permis aux assureurs ne plus assumer ces garanties déjà payées, et de s'approprier l'argent des chirurgiens. Cette loi a rendu légal ce qui n'était, ni plus ni moins, qu'un détournement de fond. Comme si on avait donné le droit à un assureur proposant un contrat retraite Madelin le droit de se retirer du marché en emportant les cotisations-retraite déjà versées ! Et nous devons maintenant payer à nouveau pour assurer des actes anciens... qui étaient déjà assurés !

Et tu voudrais que les chirurgiens français qui se sont fait escroquer déjà une fois recommencent à payer 20 ans à l'avance pour leur dernière année d'exercice, sans aucune certitude que le moment venu ce paiement les garantisse vraiment pour 30 ans ?
Pour un chirurgien de 45 ans, la proposition de la SHAM n'aura qu'un effet : un effet placebo contre l'anxiété justifiée devant le trou de garantie : « Oui bien sûr j'ai payé plus cher, mais maintenant je suis vraiment couvert. »

Couvert contre quoi ? Contre un risque qui ne commencera d'être effectif que 10 ans après la cessation d'activité, dans 30 ans... alors que les données médico-légales, législatives,financières ont dix fois le temps de changer d'ici là ! Avec un tel système, demain c'est des conventions-obsèques pour nouveaux-nés que proposeront les assureurs !

•Oui il y a un problème posé par ces trous de garantie !

•Non toute solution proposée par les assureurs n'est pas bonne à prendre !

•Non nous ne faisons pas de l'anti-Caton primaire en refusant d'inciter nos collègues à acheter une illusion de garantie !

•Non le BLOC ne peut cautionner un tel montage !

Le problème a été créé par la loi, et la solution doit venir par la loi : en aucun cas elle ne peut reposer sur un bricolage commercial comme celui proposé par la SHAM.
Grâce à notre action, obstétriciens, anesthésistes et chirurgiens ( tous les chirurgiens...), réunis dans ce qui allait devenir le BLOC, la loi de financement de la sécurité sociale de 2010 dans son article 44 a partiellement réglé ce problème de la garantie à 10 ans, l'ONIAM intervenant au delà de ce délai... mais seulement pour les accidents de la naissance ! La rédaction tordue de cet article inintelligible, écrit "avec les pieds" de l'aveu même des élus, doit être revue : Le BLOC s'efforce de faire bouger des politiques qui ont une inertie considérable pour que le problème soit réglé pour tous les actes, y compris bien sûr ceux des orthopédistes et que le problème du plafond de garantie soit réglé dans le même temps.

Alors ne nous savonnes pas la planche en prétendant publiquement que la sur-facturation de la SHAM a réglé le problème ! Ce n'est pas vrai, et tu dessers la profession.

Nous n'allons donc pas rectifier notre tir, mais plutôt l'intensifier...

Xavier GOUYOU BEAUCHAMPS

PS : Puisque tu nous dis avoir signé ce contrat pour toi-même, peux tu nous adresser, pour notre documentation, copie de ta facture majorée de cette année, et de celle, normale, de l'année dernière.

Réaction de Didier LEGEAIS, Vice Président de l'UCDF

Je regrette que la SHAM se soit empressée de proposer cette solution car cela nous maintient dans une relation commerciale classique avec les assureurs : le risque évolue, le plafond augmente, la couverture s'élargit... et du coup nos primes augmentent encore, faiblement pour le moment mais certainement plus demain, alors que nos tarifs eux NE PEUVENT PAS AUGMENTER !!! Nous nous battons pour obtenir ce que les établissements français du sang (EFS) ont obtenu dans la loi de financement de la sécurité sociale : interventions de l'ONIAM au delà du plafond et au delà des 10 ans sans action récursoire !
Nous y sommes presque arrivés, malheureusement Jacques Caton et la SHAM, pour un objectif uniquement commercial, annoncent que le problème est réglé!!!!C'est lamentable : des mois de travail, pour obtenir enfin une solution pérenne et voila qu'un assureur avec en soutien des chirurgiens font exactement ce que souhaitait la FFSA : nous racketter encore un peu. Au risque de voir :
•les juridictions déraper au delà du plafond,

•nos primes augmenter alors que les tarifs secteur I sont bloqués.

et avec pour conséquence :
•d'augmenter de plusieurs millions les prises en charge CPAM pour éviter la couverture de l'ONIAM pour un ou deux dossiers,

•de risquer enfin de pousser au départ les Chir-anest-obst de plus de 60 ans dont les primes explosent car nous sommes en base réclamations!!!!

Le positionnement de la SHAM est une réponse commerciale adaptée à un marché libéral dans lequel nous ne sommes plus depuis longtemps !!!! Nous sommes asservis avec des tarifs insultants et prisonniers de raisonnement comme celui de la SHAM qui poussent nos confrères obstétriciens de secteur 1 à arrêter leur activité à la différence de certains chirurgiens de secteur II qui peuvent eux augmenter leur tarif de 2,3 ou 4 % par an. Avec un projet de loi porte par plus de 130 parlementaires nous avions une chance historique d'obtenir une solution pérenne à nos limites de protection. L'annonce de la SHAM et de Jacques aura des conséquences néfastes pour nos professions.

Enfin pour avoir suivi plusieurs centaines de dossiers d'expertises, les établissements essaient toujours de mettre la faute sur le dos du praticien même quand il est assuré par la même compagnie!

Didier LEGEAIS

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13/01/2011 - Assurance RCP : Syndrome de Stockholm ou conflit d'intérêt ?

Le problème des trous de garantie assurantielle des spécialités à risque est-il réglé, comme certains le prétendent ? Courrier d'un obstétricien reçu au BLOC : «Augmentation de ma prime de 5% pour 2011 avec montants de garantie portés de 6 à 8 millions par sinistre et de 12 à 16 par année... Mais grosse surprise : augmentation de 50 pour cent (23974 au lieu de 15982 TTC) pour m'assurer moi et mes ayants-droit pour 30 ans (au lieu de 10).»
50 % de plus pour boucher un trou de garantie que les politiques qualifient souvent de virtuel, pour ne pas avoir à agir... et laisser planer une épée de Damoclès au dessus des praticiens, au grand bénéfice des assureurs qui peuvent ainsi "adapter" leur tarif à la situation d'insécurité juridique (Ici, il s'agit de la SHAM).
Les assureurs n'ont d'ailleurs même pas besoin de se justifier sur le sujet : Ils ont trouvé un formidable avocat en la personne du docteur Jacques CATON qui le fait fort bien à leur place. L'orthopédiste lyonnais président d'AOC, la branche plateau technique de la CSMF (15% des voix aux dernières élections professionnelles) est longuement interrogé par le quotidien du médecin de ce matin : «Grâce à l'aide que nous verse l'assurance maladie, le coût de l'assurance est supportable aujourd'hui. Il n'y a plus de problème assurantiel.» Fermez le ban.

Cette attitude est stupéfiante : est-ce une manifestation du syndrome de Stockholm ? Ou faut-il y voir la conséquence d'un conflit d'intérêt ? En tout cas il est ahurissant de voir un syndicaliste médical se faire le relai de la communication d'un assureur en allant prétendre que les trous de garantie n'existent plus... tout en passant sous silence l'impact majeur sur les primes ! Si Jacques CATON défend des intérêts, ce ne sont pas ceux des chirurgiens.

Le même quotidien du médecin ne fait que citer le docteur Jean MARTY du BLOC (60% des voix aux dernières élections professionnelles)... Non le problème de l'assurance responsabilité civile professionnelle n'est pas réglé, la facture reçue par l'obstétricien en témoigne !

Dans quelques mois le trou de garantie ouvert par la loi de 2002 commencera à faire sentir ses effets : les actes réalisés par les praticiens n'ayant plus payé de cotisation d'assurance depuis 10 ans ne seront plus assurés. C'est le cas de ceux qui sont partis à la retraite en 2002. Et chaque année il y aura une promotion supplémentaire de praticiens retraités dont la totalité des actes réalisés durant leur carrière seront dépourvus de couverture assurantielle : Une mise en cause tardive serait lourde de conséquence pour le praticien ou ses ayant-droit.

Il reste peu de temps à Monsieur Xavier BERTRAND pour agir... (UCDF)
Voir à ce sujet l'inquiétude exprimée dans la question écrite du député Olivier JARDE, autre chirurgien orthopédiste, adressée à Mr Xavier BERTRAND

Responsabilité civile médicale : Des décisions politiques en février

Le Quotidien du Médecin 13/01/2011

XAVIER Bertrand l'a promis aux libéraux la semaine dernière : il prendra rapidement des mesures pour régler le problème de la RCP (responsabilité civile professionnelle). Fin janvier, Gilles Johanet lui remettra son rapport consacré à la mutualisation du risque médical lourd. Une concertation devrait être organisée dans les quinze jours suivants, puis viendra le temps des décisions.

Le dossier est épineux. Outre Matignon, Bercy et le ministère de la Santé, il fait intervenir les assureurs, soucieux de conserver leur liberté tarifaire, et les médecins, aux avis éclatés. Les généralistes ont prévenu le ministre de la Santé qu'ils n'entendaient pas participer à la mutualisation du risque chirurgical et obstétrical. Le désaccord est palpable entre les syndicats de médecins libéraux. Certains accusent le SYNGOF (Syndicat national des gynéco obstétriciens) de faire cavalier seul. L'organisation, reçue à plusieurs reprises par Gilles Johanet, attend de toute urgence des mesures. « Nos primes d'assurance continuent d'augmenter. Des obstétriciens de plus de 60 ans se sont vu réclamer jusqu'à 40 000 euros pour 2011 », déplore le Dr Jean Marty. Le secrétaire général du SYNGOF pense qu'une mutualisation entre assureurs peut être mise en place sans relèvement de la prime, ni participation des médecins non concernés par le risque lourd. Au Syndicat AOC-CSMF, dont le président s'explique ci-dessous, on pense tout autrement.

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Dr Caton : « Les assureurs sont revenus, l'envolée des primes a été cassée »
Le Quotidien du Médecin 13/01/2011

Pour le président du Syndicat AOC-CSMF (anesthésistes, obstétriciens, chirurgiens), les « trous de garantie » n'existent plus : des solutions ont été trouvées qui règlent durablement le problème. Rien ne justifie la mise en place d'une mutualisation du risque, y compris en obstétrique, analyse le chirurgien orthopédique lyonnais.
LE QUOTIDIEN - Comment qualifieriez-vous les relations entre les médecins et les assureurs ?
Dr JACQUES CATON - De très bonnes. Un climat de confiance s'est établi entre nous grâce à l'accréditation, dont le bilan, avec quatre années de recul, est très positif. Seize organismes agréés sont actifs, et 6 700 spécialistes à risque sont accrédités. La culture de la déclaration est maintenant ancrée en nous. Avant, peu de chirurgiens se préoccupaient de l'antibioprophylaxie, laissant aux anesthésistes le soin de regarder si tout était en ordre. Depuis leur entrée dans l'accréditation, les chirurgiens regardent cela de près ; ils s'assurent systématiquement que le matériel est en place, et qu'il n'y a d'erreur ni sur l'identité du patient, ni sur le site à opérer. Des procédures et des référentiels ont été édictés, le gain est réel pour le patient. Les assureurs nous font confiance. Nous discutons souvent avec eux, ce qui a permis de déboucher sur des solutions satisfaisantes pour régler le problème de la RCP.
Pour vous, l'assurance des spécialistes à risque ne pose plus problème ?
En effet. Que constate-t-on ? Les assureurs sont revenus sur le marché : tous les médecins sont à nouveau assurables, ce qui n'était pas le cas après la crise de 2002. L'envolée des primes a été cassée : leur augmentation est raisonnable, de l'ordre de 5 % en 2011, comme pour les autres primes d'assurance. Restait le problème des trous de garantie. Voyant qu'aucune solution politique ne se profilait, nous avons pris les choses en main, et nous avons travaillé avec deux assureurs, ce qui a permis à mes yeux de régler le problème des trous de garantie. Grâce à l'aide que nous verse l'assurance-maladie, le coût de l'assurance est supportable aujourd'hui. Il n'y a plus de problème assurantiel. Ceci étant dit, il faudra bien, tôt ou tard, intégrer cette dépense dans le coût de la pratique.
Xavier Bertrand a décidé de reprendre le dossier de la RCP en main. C'est donc inutile à vos yeux ?
J'ai écrit à Xavier Bertrand pour lui dire que nous sommes satisfaits des solutions trouvées avec les assureurs, ce qui permet d'avoir une discussion sereine sans se précipiter. D'accord pour une nouvelle concertation, à condition de ne pas toucher à l'accréditation qui a fait ses preuves. Aujourd'hui, nous entendons dire, par bruit de couloir, que le DPC [développement professionnel continu] pourrait remettre en cause l'accréditation : nous ne sommes pas d'accord. S'il faut de nouvelles décisions politiques sur la RCP, rien ne sert de les prendre dans l'urgence.
Que redoutez-vous ? La mutualisation du risque médical lourd sur l'ensemble des praticiens et des patients, à laquelle réfléchit Gilles Johanet ?
Par exemple. À quelques semaines de la remise de son second rapport, je ne comprends pas que Gilles Johanet n'ait pas pris contact avec nous pour nous demander notre avis. De même, je ne comprends pas le black-out qui a entouré son premier rapport. La mutualisation, je n'y crois pas. Personne n'en veut, ni les patients, ni les médecins. Les généralistes n'ont pas envie de payer pour les chirurgiens, et on les comprend. La seule mutualisation possible, c'est entre spécialistes d'une même spécialité.
Votre remarque est-elle valable pour le petit millier d'obstétriciens libéraux qui risquent des sinistres de plus de 5 millions d'euros ?
Non, c'est vrai. Mais la survie de l'obstétrique libérale peut être assurée si l'on arrive à casser durablement la flambée des primes, et si l'on revalorise enfin les actes, notamment l'accouchement.
%u203A PROPOS RECUEILLIS PAR DELPHINE CHARDON

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MEMBRE FONDATEUR DU SYNDICAT REPRÉSENTATIF LE BLOC UNION AAL-SYNGOF-UCDF

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