Programme colloque LE BLOC : relations contractuelles entre les praticiens du bloc opératoire et les établissements de soins privés

Actualités et propositions sous la direction de Maître Corinne DAVER

Les conditions d'exercices des médecins spécialistes au sein des établissements privés évoluent avec de nouvelles contraintes.

Le syndicat LE BLOC a décidé de réunir les différents acteurs et observateurs (médecins, directeurs, juristes, économistes, magistrats...) afin de faire un état des lieux et de moderniser les relations contractuelles entre praticiens et établissements.

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Indemnisations pour les adhérents à jour de cotisation.

 

PROGRAMME

9h30 Accueil

 

10h Présentation et enjeux  par les trois co-présidents LE BLOC  Bertrand De ROCHAMBEAU, Jerôme VERT et Philippe CUQ

 

10h15 Le contrat d’exercice libéral : un outil au service des cliniques et des praticiens de bloc opératoire

Maître Corinne DAVER

 

10h45 Le modèle de contrat du Conseil de l’Ordre est-il adapté aux praticiens du bloc opératoire ?

Représentant de l’Ordre national

 

11h Les recommandations du CLAHP de 1994 sont obsolètes ?

Bernard LLAGONNE

 

11h15 Recommandations des CNP : exemple du CNP-SOFCOT

Pierre DEVALLET

 

11h30 Les difficultés juridiques les plus souvent rencontrées :

  • Les restructurations des établissements de santé ont elles un impact sur les contrats d’exercice des praticiens ?

         Lamine GHARBI

  • Les relations financières : définition et jurisprudence
  • La fin du contrat

          Avocats

 

12h15 - 12h45 questions aux experts

 

Déjeuner

 

14h La détermination des moyens humains et matériels au sein du bloc opératoire

Où en est-on du décret IBODE ?

Philippe CUQ

 

14h30 Les soins infirmiers étaient-ils inclus dans le GHS ?

Martine AOUSTIN

 

15h Les moyens humains et matériels intéressent-ils l’assureur RCP ?

Philippe AUZIMOUR

 

15h30 Et les avocats ?

Karine MELCHER VINCKEVLEUGEL et Corinne DAVER

 

 

16h-16h15 question aux experts

 

16h15 Propositions

Corinne DAVER

 

16H45 Conclusions

Maitre Corinne DAVER , Co-présidents LE BLOC

 

 

 

 

 

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