loi de santé : le syndicat le BLOC a remis une porte étroite au conseil constitutionnel

Qu'est-ce qu'une porte étroite ? Cette expression évoque plutôt  l'entrée d'une cave à vin, calculée au plus juste pour modifier le moins possible l'équilibre thermique  intérieur.  Là, c'est plutot l'inverse qui est recherché : "depuis les années 1980, le Conseil constitutionnel accepte de se voir remettre des portes étroites, c'est-à-dire des mémoires issus du secteur privé ou associatif, destinés à le convaincre d'invalider une disposition législative".(Wikipédia)

Apparement on dit remettre une porte étroite, et non pas ouvrir, ni aggrandir, encore moins défoncer... même si le but de la manœuvre  s'en approche : il s'agit là de contester la loi santé devant le conseil constitutionnel.  Un syndicat comme le BLOC ne peut  déposer seul un recours,  mais peut, à l'occasion d'un recours déposé par des parlementaires,  adresser un mémoire  pour faire valoir des arguments  particuliers.

 Les sénateurs et députés républicains ayant déposé  chacun leur recours, le BLOC a donc déposé le sien,  dont voici la trace :

2015 12 21 depose CC

Réponse dans quelques semaines. Nous vous tiendrons au courant bien sûr.


Xavier Gouyou Beauchamps 

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