Le tiers payant généralisé va coûter des milliards à la sécurité sociale

Le tiers payant généralisé va coûter des milliards à la sécurité sociale

 

Marisol Touraine vient de présenter les grandes lignes de son projet de loi sur la santé. Parmi les mesures envisagées, une mesure phare :  le tiers payant généralisé Cette mesure est refusée par la très grande majorité des médecins libéraux. Curieusement elle est prévue pour ... 2017 ! Le gouvernement prendra-t-il le risque de mettre la médecine libérale en ébullition au moment de la prochaine élection présidentielle ?  On peut en douter et voir dans ce délai un moyen de donner un os à ronger à la gauche de la gauche,  sans la moindre intention de tenir cette promesse. Ce ne serait pas la première fois.

Mais si cette mesure était réellement adoptée, que se passerait-il ?

La part non remboursée par la sécurité sociale était appelée à une époque ticket modérateur pour que le patient ait la notion du coût de l'acte dont il venait de bénéficier. Les créateurs de la sécurité sociale croyaient à la vertu pédagogique de ce paiement qui était par ailleurs remboursé ultérieurement par l'éventuelle complémentaire. Le tiers payant est déjà en place pour les 20 % de la population les plus fragiles (CMU, AME, etc...) qui sont soignés gratuitement sans avance de frais. Mais sa généralisation pour les 80 autres pour cent  va faire perdre à tous les patients la notion du coût de la santé.

Cette mesure démagogique aura un effet déresponsabilisant sur les patients.

Les médecins ne cessent de le répéter. Mais les idéologues qui gèrent la politique de santé depuis les bureaux des beaux quartiers parisiens ne croient pas les médecins, surtout les libéraux. Ceux-ci voient pourtant tous les jours des millions de vrais gens dans la vraie France.

S'ils ne croient pas les médecins lorsqu'ils parlent des patients, les idéologues croiront-ils les médecins lorsqu'ils parlent des médecins ?

Car cette mesure va aussi déresponsabiliser les médecins.

Chacun dans son cabinet voit tous les jours des patients pour des demandes anodines qui ne sont pas facturées : besoin d'un certificat (le plus souvent inutile), inquiétude brutale du patient qui réclame d'être rassuré sur le champ pour un symptôme bénin, contrôle d'un patient à quelques semaines d'une intervention qui a juste besoin de quelques paroles apaisantes. Tous ces actes médicaux, car ce sont des actes médicaux, ne sont actuellement souvent pas facturés ni même considérés comme des actes gratuits : la sécurité sociale les ignore car personne ne les lui signale. Le médecin n'encaisse rien pour ce type d'acte. Mais il sera très simple, avec le tiers payant généralisé de facturer en passant juste la carte vitale dans le lecteur. Pourquoi le médecin aurait-il des scrupules à profiter d'un système inflationniste qu'on a mis en place malgré son opposition formelle ? Après tout le patient ne s'en rendra même pas compte, puisqu'il n'aura rien à payer !

C'est vrai, le patient ne paiera rien. Mais la collectivité, elle, paiera : cette mesure va coûter des milliards, oui des milliards à l'assurance-maladie.

Ce système obligerait le médecin à percevoir ses honoraires non plus directement auprès des patients, mais auprès de ses assureurs : Deux tiers auprès de la sécurité sociale et le dernier tiers auprès de la complémentaire. Actuellement avec la carte vitale, le versement sécu est automatique à quelques jours et le patient à juste à se faire rembourser le dernier tiers par sa complémentaire. Nous l'avons déjà dit, mais cela mérite d'être répété :pour les 20 % de français les plus fragiles, le tiers payant existe déjà.

Pourquoi les médecins refusent-ils le tiers payant généralisé ?

D'abord pour ne pas être dépendant des assureurs pour qui le fait de devoir l'argent non plus à leurs clients (c'est-à-dire les patients) mais aux médecins est un moyen de pression : "Docteur je vous dois de l'argent mais je ne me presse pas pour vous le verser, ou même je vous en retiens une partie, car votre taux de télétransmission est insuffisant,  vous avez prescrit trop d'antibiotiques, nous avons constaté que vous n'avez pas suffisamment vaccinés vos patients, vous ne faites pas assez de chirurgie ambulatoire…"

Ensuite à cause de la gestion extrêmement complexe que cela induit pour récupérer les sommes dues par les complémentaires. Chaque patient n'a qu'un seul médecin traitant et qu'une seule complémentaire. Mais chaque médecin à des milliers de patients, et il existe des centaines de complémentaires. Les honoraires du médecin dépendront non seulement de l'assurance-maladie mais aussi de ces complémentaires avec chacune ses exigences particulières, ses lourdeurs administratives et ses retards informatiques. Un travail de recouvrements considérable pour des sommes en jeu faibles, moins de 7 euros par consultation. Il paraît évident à tout le monde et en particulier à la ministre de la santé que le tiers payant généralisé déjà utilisé dans les  centres de santé explique leur déséquilibre financier. Pourquoi en serait-il différemment pour les cabinets libéraux ?

Un point de comparaison : pour les interventions chirurgicales (qui sont déjà en tiers payant), les cliniques réclament aux praticiens pour la gestion déléguée de leurs honoraires environ 3,5% HT (soit 4,2%) du prix des actes. Mais il s'agit d'actes couteux ! Pour des actes à faible valeur de remboursement sécu, comme les consutations, le travail de recouvrement par acte serait le même mais le pourcentage de prélèvement bien plus élevé !

La ministre peut passer outre. Mais elle prend le risque majeur d'être à l'origine d'un mouvement massif de déconventionnement. Dans beaucoup de zones, la démographie médicale, pour les généralistes comme pour les spécialistes, a enlevé à l'assurance-maladie toute capacité de coercition tarifaire. Que feront les patients face au déconventionnement du généraliste dernier rescapé d'un ancien cabinet groupé ? Ou des gynécos et ophtalmos dans des zones où le délai de rendez-vous est à un an ? Ils continueront à aller les voir, parce qu'ils n'ont pas le choix. Et que fera vraisemblablement l'assurance-maladie ? Elle continuera à rembourser les patients qui se plaindront à juste titre qu'ils n'ont pas à faire les frais d'un conflit entre médecins et pouvoirs publics qui ne les concernent pas et à devoir payer une assurance-maladie qui ne les rembourse plus. L'assurance-maladie et le système conventionnel peuvent exploser en vol. On ne peux exclure d'ailleurs que ce soit le but recherché, les mutuelles sont à l'affut.

Absurdité : une forme très efficace de tiers payant généralisé existe déjà et ne coûte rien ni au patient ni à la collectivité. Coût : 10 € à la charge du praticien, la couleur est au choix. Il s'agit d'une caisse en métal (elle pourrait également être en bois) dans lequel le médecin dépose les chèques qu'on lui fait pour les oublier quelques semaines. Cela suffit amplement au patient pour être remboursé par la sécu, puis par sa complémentaire. Le seul risque est pris par le médecin : c'est  celui que le patient ait déjà dépensé l'argent de ses remboursements lorsque le chèque arrive à l'encaissement. Par expérience cela arrive très peu souvent. Au lieu de cela notre ministre va pondre une usine à gaz coûteuse, complexe et certainement beaucoup moins efficace.

Comment faire comprendre que cette mesure est une énorme connerie ? Qu'elle va plomber les comptes de la sécurité sociale ? Que le gouvernement qui prendra la suite de l'actuel, quel qu'il soit, reviendra en arrière ?

Pour une assurance-maladie en mal chronique de financement, cette mesure est aussi incongrue que le serait la remise en place du MICA, la retraite anticipée pour les médecins libéraux.

Au secours l'Europe ! Ils sont devenus fous et la France va s'éloigner un peu plus de l'équilibre budgétaire !

Xavier GOUYOU BEAUCHAMPS

 

UCDF - PREMIER SYNDICAT CHIRURGICAL FRANÇAIS
MEMBRE FONDATEUR DU SYNDICAT REPRÉSENTATIF LE BLOC UNION AAL-SYNGOF-UCDF

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