Assurance RCP : Syndrome de Stockholm ou conflit d'intérêt ?

13/01/2011 - Assurance RCP : Syndrome de Stockholm ou conflit d'intérêt ?

Le problème des trous de garantie assurantielle des spécialités à risque est-il réglé, comme certains le prétendent ? Courrier d'un obstétricien reçu au BLOC : «Augmentation de ma prime de 5% pour 2011 avec montants de garantie portés de 6 à 8 millions par sinistre et de 12 à 16 par année... Mais grosse surprise : augmentation de 50 pour cent (23974 au lieu de 15982 TTC) pour m'assurer moi et mes ayants-droit pour 30 ans (au lieu de 10).»
50 % de plus pour boucher un trou de garantie que les politiques qualifient souvent de virtuel, pour ne pas avoir à agir... et laisser planer une épée de Damoclès au dessus des praticiens, au grand bénéfice des assureurs qui peuvent ainsi "adapter" leur tarif à la situation d'insécurité juridique (Ici, il s'agit de la SHAM).
Les assureurs n'ont d'ailleurs même pas besoin de se justifier sur le sujet : Ils ont trouvé un formidable avocat en la personne du docteur Jacques CATON qui le fait fort bien à leur place. L'orthopédiste lyonnais président d'AOC, la branche plateau technique de la CSMF (15% des voix aux dernières élections professionnelles) est longuement interrogé par le quotidien du médecin de ce matin : «Grâce à l'aide que nous verse l'assurance maladie, le coût de l'assurance est supportable aujourd'hui. Il n'y a plus de problème assurantiel.» Fermez le ban.

Cette attitude est stupéfiante : est-ce une manifestation du syndrome de Stockholm ? Ou faut-il y voir la conséquence d'un conflit d'intérêt ? En tout cas il est ahurissant de voir un syndicaliste médical se faire le relai de la communication d'un assureur en allant prétendre que les trous de garantie n'existent plus... tout en passant sous silence l'impact majeur sur les primes ! Si Jacques CATON défend des intérêts, ce ne sont pas ceux des chirurgiens.

Le même quotidien du médecin ne fait que citer le docteur Jean MARTY du BLOC (60% des voix aux dernières élections professionnelles)... Non le problème de l'assurance responsabilité civile professionnelle n'est pas réglé, la facture reçue par l'obstétricien en témoigne !

Dans quelques mois le trou de garantie ouvert par la loi de 2002 commencera à faire sentir ses effets : les actes réalisés par les praticiens n'ayant plus payé de cotisation d'assurance depuis 10 ans ne seront plus assurés. C'est le cas de ceux qui sont partis à la retraite en 2002. Et chaque année il y aura une promotion supplémentaire de praticiens retraités dont la totalité des actes réalisés durant leur carrière seront dépourvus de couverture assurantielle : Une mise en cause tardive serait lourde de conséquence pour le praticien ou ses ayant-droit.

Il reste peu de temps à Monsieur Xavier BERTRAND pour agir... (UCDF)
Voir à ce sujet l'inquiétude exprimée dans la question écrite du député Olivier JARDE, autre chirurgien orthopédiste, adressée à Mr Xavier BERTRAND

Responsabilité civile médicale : Des décisions politiques en février

Le Quotidien du Médecin 13/01/2011

XAVIER Bertrand l'a promis aux libéraux la semaine dernière : il prendra rapidement des mesures pour régler le problème de la RCP (responsabilité civile professionnelle). Fin janvier, Gilles Johanet lui remettra son rapport consacré à la mutualisation du risque médical lourd. Une concertation devrait être organisée dans les quinze jours suivants, puis viendra le temps des décisions.

Le dossier est épineux. Outre Matignon, Bercy et le ministère de la Santé, il fait intervenir les assureurs, soucieux de conserver leur liberté tarifaire, et les médecins, aux avis éclatés. Les généralistes ont prévenu le ministre de la Santé qu'ils n'entendaient pas participer à la mutualisation du risque chirurgical et obstétrical. Le désaccord est palpable entre les syndicats de médecins libéraux. Certains accusent le SYNGOF (Syndicat national des gynéco obstétriciens) de faire cavalier seul. L'organisation, reçue à plusieurs reprises par Gilles Johanet, attend de toute urgence des mesures. « Nos primes d'assurance continuent d'augmenter. Des obstétriciens de plus de 60 ans se sont vu réclamer jusqu'à 40 000 euros pour 2011 », déplore le Dr Jean Marty. Le secrétaire général du SYNGOF pense qu'une mutualisation entre assureurs peut être mise en place sans relèvement de la prime, ni participation des médecins non concernés par le risque lourd. Au Syndicat AOC-CSMF, dont le président s'explique ci-dessous, on pense tout autrement.

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Dr Caton : « Les assureurs sont revenus, l'envolée des primes a été cassée »
Le Quotidien du Médecin 13/01/2011

Pour le président du Syndicat AOC-CSMF (anesthésistes, obstétriciens, chirurgiens), les « trous de garantie » n'existent plus : des solutions ont été trouvées qui règlent durablement le problème. Rien ne justifie la mise en place d'une mutualisation du risque, y compris en obstétrique, analyse le chirurgien orthopédique lyonnais.
LE QUOTIDIEN - Comment qualifieriez-vous les relations entre les médecins et les assureurs ?
Dr JACQUES CATON - De très bonnes. Un climat de confiance s'est établi entre nous grâce à l'accréditation, dont le bilan, avec quatre années de recul, est très positif. Seize organismes agréés sont actifs, et 6 700 spécialistes à risque sont accrédités. La culture de la déclaration est maintenant ancrée en nous. Avant, peu de chirurgiens se préoccupaient de l'antibioprophylaxie, laissant aux anesthésistes le soin de regarder si tout était en ordre. Depuis leur entrée dans l'accréditation, les chirurgiens regardent cela de près ; ils s'assurent systématiquement que le matériel est en place, et qu'il n'y a d'erreur ni sur l'identité du patient, ni sur le site à opérer. Des procédures et des référentiels ont été édictés, le gain est réel pour le patient. Les assureurs nous font confiance. Nous discutons souvent avec eux, ce qui a permis de déboucher sur des solutions satisfaisantes pour régler le problème de la RCP.
Pour vous, l'assurance des spécialistes à risque ne pose plus problème ?
En effet. Que constate-t-on ? Les assureurs sont revenus sur le marché : tous les médecins sont à nouveau assurables, ce qui n'était pas le cas après la crise de 2002. L'envolée des primes a été cassée : leur augmentation est raisonnable, de l'ordre de 5 % en 2011, comme pour les autres primes d'assurance. Restait le problème des trous de garantie. Voyant qu'aucune solution politique ne se profilait, nous avons pris les choses en main, et nous avons travaillé avec deux assureurs, ce qui a permis à mes yeux de régler le problème des trous de garantie. Grâce à l'aide que nous verse l'assurance-maladie, le coût de l'assurance est supportable aujourd'hui. Il n'y a plus de problème assurantiel. Ceci étant dit, il faudra bien, tôt ou tard, intégrer cette dépense dans le coût de la pratique.
Xavier Bertrand a décidé de reprendre le dossier de la RCP en main. C'est donc inutile à vos yeux ?
J'ai écrit à Xavier Bertrand pour lui dire que nous sommes satisfaits des solutions trouvées avec les assureurs, ce qui permet d'avoir une discussion sereine sans se précipiter. D'accord pour une nouvelle concertation, à condition de ne pas toucher à l'accréditation qui a fait ses preuves. Aujourd'hui, nous entendons dire, par bruit de couloir, que le DPC [développement professionnel continu] pourrait remettre en cause l'accréditation : nous ne sommes pas d'accord. S'il faut de nouvelles décisions politiques sur la RCP, rien ne sert de les prendre dans l'urgence.
Que redoutez-vous ? La mutualisation du risque médical lourd sur l'ensemble des praticiens et des patients, à laquelle réfléchit Gilles Johanet ?
Par exemple. À quelques semaines de la remise de son second rapport, je ne comprends pas que Gilles Johanet n'ait pas pris contact avec nous pour nous demander notre avis. De même, je ne comprends pas le black-out qui a entouré son premier rapport. La mutualisation, je n'y crois pas. Personne n'en veut, ni les patients, ni les médecins. Les généralistes n'ont pas envie de payer pour les chirurgiens, et on les comprend. La seule mutualisation possible, c'est entre spécialistes d'une même spécialité.
Votre remarque est-elle valable pour le petit millier d'obstétriciens libéraux qui risquent des sinistres de plus de 5 millions d'euros ?
Non, c'est vrai. Mais la survie de l'obstétrique libérale peut être assurée si l'on arrive à casser durablement la flambée des primes, et si l'on revalorise enfin les actes, notamment l'accouchement.
%u203A PROPOS RECUEILLIS PAR DELPHINE CHARDON

UCDF - PREMIER SYNDICAT CHIRURGICAL FRANÇAIS
MEMBRE FONDATEUR DU SYNDICAT REPRÉSENTATIF LE BLOC UNION AAL-SYNGOF-UCDF

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