Conditions générales d'utilisation

Conditions générales de vente

Sommaire

1. Champ et conditions d'applications 
2. Présentation des produits 
3. Disponibilité des produits 
4. Prix des produits 
5. Commande 
6. Paiement 
7. Expédition et livraison 
8. Garantie et service après-vente 
9. Réclamations et retours 
10. Vente à l'étranger 
11. Traitement des données personnelles et confidentielles 
12. Propriété intellectuelle 
13. Attribution de juridiction


Détail

1. Champ et conditions d'applications

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site www.editionsucdf.com. 
Les editionsucdf.com se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur. 
Tout client ayant passé commande sur editionsucdf.com est considéré comme ayant de facto et sans réserve accepté les conditions générales de vente en vigueur.


2. Présentation des produits

Editionsucdf.com ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs dans les descriptions des produits. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.


3. Disponibilité des produits

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 
En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles de votre commande, editionsucdf.com s'engage : 
- à vous en avertir par courriel ou téléphone dans les meilleurs délais 
- à vous proposer, le cas échéant, de vous rembourser.

4. Prix des produits

Les prix de nos produits sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) mais hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Cependant, les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Le prix des livres obéit à la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Il est fixé par les éditeurs. Ils peuvent le modifier à tout moment et sans préavis.


5. Commande

Vous pouvez effectuer votre commande par quatre moyens :

- Internet, sur le site www. editionsucdf.com
- courrier, en nous envoyant votre commande à notre adresse : UCDF, 9, rue Ernest Cresson 75014 Paris
- télécopie, en nous expédiant ce bon de commande (PDF) au numéro suivant : 33 1 45 42 37 21 
- ou téléphone, en nous appelant au numéro : 33 1 45 42 40 40 (prix d'un appel national). 
Une commande est réputée passée sur editionsucdf.com et les conditions générales de vente acceptées dès lors que vous avez cliqué sur les boutons "Oui, je confirme mon paiement" ou "Je règle par chèque". 
Les données enregistrées par editionsucdf.com et notre prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. 
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt. Il lui sera alors proposé, au choix, de modifier sa commande ou de l'annuler. 
editionsucdf.com se réserve la possibilité de refuser d'honorer une commande provenant d'un client qui n'aurait pas réglé pour tout ou partie d'une précédente commande ou avec qui un litige de paiement subsisterait.


6. Paiement

Le règlement des achats s'effectue :
Par compte PayPal

Vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.
Pourquoi utiliser PayPal ?
Effectuez des achats ou envoyez des paiements avec PayPal : c'est gratuit !
Achetez et payez en toute tranquillité en enregistrant vos informations auprès de PayPal.
PayPal est accepté par des millions de marchands dans le monde.

Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard)

Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).
Le client peut également imprimer et remplir un formulaire type puis l'adresser par télécopie à UCDF au : 33 1 45 42 37 21 (0,09€/min) ou encore communiquer son numéro de carte bancaire par téléphone au : 33 1 45 42 40 40 (Prix d'un appel local).
Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de l'expédition de la commande (seuls les produits livrés sont facturés). Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l'expédition du premier article.

Par chèque compensable en France ou par Eurochèque libellé en Euros et établi à l'ordre de UCDF

Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ.
Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l'adresser à :
UCDF
9, rue Ernest Cresson
75014 Paris


7. Expédition et livraison

editionsucdf.com s'engage à expédier les commandes sous 24 heures ouvrables. En cas d'impossibilité (rupture de stock...), le client en sera avisé dans les meilleurs délais. 
Dans le cas d'une commande comportant des produits aux délais d'expédition différents, le délai d'expédition de la commande sera le plus long des produits commandés. editionsucdf.com se réserve la possibilité, dans ce cas, de fractionner les expéditions. 
La livraison s'effectue à l'adresse de livraison spécifiée lors de la commande. 
editionsucdf.com ne saurait être tenu pour responsable d'un retard de livraison, étant tributaire d'un prestataire extérieur. Toute mention erronée ou manquante, et nécessaire, dans l'adresse de livraison et l'identité du client décharge editionsucdf.com de la responsabilité de la livraison. 
editionsucdf.com ne saurait être tenu pour responsable de la non livraison d'un produit pour rupture de stock, indisponibilité, non plus que d'aucun cas de force majeure. editionsucdf.com décline de ce fait toute responsabilité pour tout dommage indirect : perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages, frais...

8. Réclamations et retours

Un service clientèle est à votre disposition. Vous pouvez le contacter par :

téléphone : 33 1 45 42 37 21 (du lundi au vendredi, de 9 heures à 16h heures) 
courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
télécopie : 33 1 45 42 40 40
ou courrier : UCDF, service client, 9, rue Ernest Cresson 75014 Paris.

En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de votre commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement. Cependant les conditions suivantes doivent être réalisées : 
les produits ne doivent pas avoir été déballés 
les retours doivent être effectués à notre adresse : UCDF, 9, rue Ernest Cresson 75014 Paris. les frais de port sont à votre charge 
les produits ne doivent pas être ni des enregistrements audio, video ou multimedia ni des logiciels, dès lors qu'ils ont été ouverts ou descellés.


9. Vente à l'étranger

Les produits que nous vendons sont conformes à la législation française. Nous faisons par surcroît expertiser les produits sensibles par notre comité scientifique. Cependant, la responsabilité de L’UCDF ne saurait être engagée en cas de contravention à la législation d'un pays étranger où les produits seraient livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il souhaite commander.


10. Traitement des données personnelles et confidentielles

Vos coordonnées (identité, adresse, courriel, téléphone...) ne sont cédées à aucune société tierce sans votre consentement. 
editionsucdf.com déclaré auprès de la CNIL (commission nationale informatique et liberté) sous le numéro xxxxx. 
Notre déclaration à la CNIL garantit vos droits, qui sont quadruples : 
- le droit à l'information 
- le droit d'opposition 
- le droit d'accès 
- et le droit de rectification. 
Ainsi, il vous suffit de nous écrire ou de nous appeler au 0826 460 006 (prix d'un appel national) pour faire valoir vos droits. 
editionsucdf.com, comme tous les sites de e-commerce, utilise des cookies. L'acceptation des cookies est nécessaire à l'utilisation de editionsucdf.com. Ces petits fichiers textes contiennent des données indispensables au traitement de vos commandes. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle. 
Vos coordonnées de paiement, conformément à notre politique de paiement sécurisé, ne sont pas enregistrées sur nos serveurs ni connues d'aucun salarié de L’UCDF.


11. Propriété intellectuelle

Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site editionsucdf.com sont réservés pour le monde entier au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. 
A ce titre et conformément au aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives dudit code est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site editionsucdf.com est interdite.


12. Attribution de juridiction

Le présent contrat est soumis à la Loi Française. Tout litige né à l'occasion de son interprétation et/ou de son exécution est de la compétence des Tribunaux de Paris.

IDENTIFICATION

EditionsUCDF, 
Adresse : 9, rue Ernest Cresson 75014 Paris
Editionsucdf.com est une prestation de l’UCDF 
Siège social : 9, rue Ernest Cresson 75014 Paris - France. 

Données juridiques sur UCDF XXXXXX

HEBERGEURS :
NFrance 


4 rue Kennedy 31000 Toulouse
Tel 05 34 455 500
Fax 05 34 455 507

 
Mise à jour des conditions générales de vente le 1er octobre 2013

UCDF - PREMIER SYNDICAT CHIRURGICAL FRANÇAIS
MEMBRE FONDATEUR DU SYNDICAT REPRÉSENTATIF LE BLOC UNION AAL-SYNGOF-UCDF

UCDF - Union des Chirurgiens De France

9 rue Ernest Cresson - 75014 PARIS
Tel: 01 45 42 40 40